Commune des Hautes-Pyrénées
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Démarches courantes

Juillan - Ville des Hautes-Pyrénées - Démarches courantes

Comment faire si…

Accédez à toute l’information sur les démarches à suivre pour chaque situation et événements de votre vie.

Démarches en ligne -Commune de Juillan 65 Hautes-Pyrénées
J'ai un décès dans ma famille

Déclaration de décès

En cas de décès, vous devez réaliser dans la mairie de la ville où est décédé votre proche une déclaration de décès, soit vous-même (la famille du défunt) soit par l’intermédiaire des pompes funèbres.

J'ai perdu mes papiers

Papiers perdus ou volés ?

– Déclarez le vol auprès de la gendarmerie au 05.62.32.88.57. (44, Rue Georges Clémenceau 65380 Ossun)
– Déclarez la perte auprès de la mairie
– Carte bleue : faites opposition dès que possible auprès de votre banque

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J'attends un enfant

Félicitations !

– Si les parents ne sont pas mariés, il est possible de reconnaitre un enfant, avant même la naissance. La démarche s’effectue en mairie, sur présentation de la pièce d’identité du père de l’enfant, voire celles des deux parents.
– Informez-vous sur les systèmes de garde (crèche, assistantes maternelles) afin d’inscrire votre enfant.

Comment faire si J’attends un enfant

C’est bien réfléchi... Je me marie / pacse

Je me marie

Il est important de savoir que pour pouvoir se marier en mairie de Juillan, il est indispensable que les futurs mariés soient domiciliés à Juillan ou, à défaut, les parents d’au moins l’un des deux futurs mariés.

Notre conseil : arrêtez au plus vite la date du mariage. Vous souhaitez vous marier à une date, voire un horaire précis ? Il est très fortement recommandé d’en faire la demande au moins un an à l’avance auprès de la mairie de Juillan.

Documents à présenter :

  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux
  • Attestations de domicile : elles sont remplies sur l’honneur par chacun des 2 futurs époux. Pour pouvoir se marier, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois. L’attestation doit être accompagné d’une copie de factures ( EDF…).
  • Les témoins : ils seront au nombre de deux minimum et quatre maximum (les témoins doivent être majeurs).
    Une copie de leur pièce d’identité leur sera demandée.
  • Si contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire devra être remis au service état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
  • Les copies d’actes : les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif. Cette copie est délivrée par la commune du lieu de naissance et devra être datée de moins de 3 mois avant le jour du mariage.
  • Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce.
  • Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.

Note importante : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en mairie.

Je me pacse

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert au couple de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention (formulaire à télécharger ici). Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

L’enregistrement des déclarations de PACS se fera en mairie, et non plus au Tribunal D’Instance.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble au Service de l’État Civil de la mairie.

Documents à fournir :

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
– Pièce d’identité (la copie recto-verso, les deux côtés) (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique.
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01)
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01)

Enregistrement et publicité du Pacte civil de solidarité :

Plus d’infos sur le Pacs en cliquant ici

Je voyage à l'étranger

En Europe

– Pour voyager en Europe, la carte d’identité suffit, sous réserve qu’elle soit encore valable au moins 6 mois après la date du retour.

En dehors de l’Europe

– Vous devez disposer d’un passeport en cours de validité pour pouvoir voyager en dehors de l’Europe. Votre passeport doit encore être valable au moins 6 mois après la date du retour.

En savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

J'ai un égout bouché

Le signaler à la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

En savoir plus : https://www.agglo-tlp.fr/

Je dois occuper le domaine public

Si vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Voici le formulaire de demande à complétercerfa_14023-01

 

De plus, si vos travaux nécessitent une signalisation spécifique, vous devez demander un arrêté temporaire de police de circulation.

Voici le formulaire de demande à complétercerfa_14024-01

Démarches en ligne

Avant de vous déplacer en mairie, informez-vous et préparez vos démarches administratives en ligne.

Démarches en ligne -Commune de Juillan 65 Hautes-Pyrénées

Etat civil

Baptême civil (républicain)

Baptême civil (républicain)

 Le baptême civil est un engagement symbolique n’a pas de valeur obligatoire ni officielle. Le dossier doit être amené en mairie, rempli, 3 semaines avant la date du Baptême.

Téléchargez le document de baptême civil

Déclaration de décès

Déclaration de décès

Le décès d’une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l’évènement au service état civil de la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir par la famille lors de la déclaration :
Le livret de famille et le certificat de décès complété et signé par le médecin.
Pour l’achat d’une parcelle, d’une cavurne ou la location d’une case au columbarium, adressez-vous à la mairie.
Pour une demande d’acte de décès, présentez votre pièce d’identité ou votre livret de famille.

 

Demande d’acte d’état civil

Demande d’acte de décès

Pour une demande d’acte de décès, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

Le formulaire rempli devra être transmis à la mairie.

La réception de votre acte se fera dans un délai d’une semaine environ.

Les actes ne seront pas envoyés par e-mail mais par voie postale à l’adresse indiquée dans votre formulaire.

Demande d’acte de mariage

Pour une demande d’acte de mariage, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

Le formulaire rempli devra être transmis à la mairie.

La réception de votre acte se fera dans un délai d’une semaine environ.

Les actes ne seront pas envoyés par e-mail mais par voie postale à l’adresse indiquée dans votre formulaire.

Demande d’acte de naissance

Pour une demande d’acte de naissance, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

Le formulaire rempli devra être transmis à la mairie.

La réception de votre acte de naissance se fera dans un délai d’une semaine environ.

Les actes de naissance ne seront pas envoyés par e-mail mais par voie postale à l’adresse indiquée dans votre formulaire.

Demande de carte d’identité et passeport

Demande de carte d’identité
et passeport

Les cartes d’identité comme les passeports sont désormais biométriques. Elles contiennent des données personnelles, notamment les empreintes digitales.

Quelles démarches ?

1. Prenez obligatoirement rendez-vous auprès du service d’état civil de la mairie compétente pour délivrer la carte d’identité (voir liste en dessous)
2. Connectez-vous sur https://ants.gouv.fr pour réaliser votre pré-demande (formulaire à compléter, puis à imprimer). Lors du rendez-vous, munissez vous de cette demande pré-remplie. Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer ce document, adressez-vous à la mairie de votre résidence.
3. Réunissez les pièces suivantes :
– une photo couleur, sans artifice ni lunettes
– une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois
– un justificatif de domicile (facture datant de moins de six mois : électricité, gaz, eau, téléphone, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
– votre ancienne carte d’identité (si renouvellement)
4. Votre rendez-vous en mairie : enregistrement de votre dossier et prise de vos empreintes digitales (comptez 20 minutes au total).
5. Vous êtes averti(e) par SMS ou courrier le cas échéant.
6. Venez récupérer votre carte : contre signature (sans rendez-vous).

Demande de passeport

Pour l’enregistrement d’un dossier, il faut compter 20 minutes en moyenne par personne.

Attention : la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de la demande de passeport est obligatoire pour les mineurs. Pour les majeurs, elle n’est pas obligatoire mais souhaitable pour la 1ère demande.

Liste des mairies délivrant
les cartes d’identité et passeport.

Prenez obligatoirement rendez-vous auprès du service état civil de la mairie choisie.

Mariage civil

Mariage civil

Pour pouvoir se marier en mairie de Juillan, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois ou avoir un parent domicilié sur la commune.

Documents à présenter :

  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux.
  • Attestations de domicile : copie d’une facture et attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux.
  • Les témoins : ils seront au nombre de deux minimum et quatre maximum (les témoins doivent être majeurs).
  • Une copie de leur pièce d’identité leur sera demandée.
  • Si contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire devra être remis au service état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
  • Les copies d’actes : les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif. Cette copie est délivrée par la commune du lieu de naissance et devra être datée de moins de 3 mois avant le jour du mariage.
  • Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce.
  • Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.

Note importante : le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en Mairie.

 

DOSSIER MARIAGE

 

Urbanisme

Démarches d'Urbanisme

E-mail : commune@juillan.fr
Elu référent : Bertrand Villacrès, Maire-Adjoint
Reçoit sur rendez-vous.

Pour convenir d’un rendez-vous, contactez l’Accueil de la Mairie au 05.62.32.06.00.

Plan Local d’Urbanisme

Téléchargez le règlement du PLU

Les autorisations d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux :
– Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

Pour plus d’informations, cliquez ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#Slf

Le permis de Construire :
– Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Pour plus d’informations, cliquez ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Le permis d’aménager :
– Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain.

Pour plus d’informations, cliquez ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml

Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Pour plus d’informations, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Le cadastre

Pour plus d’informations, cliquez ici :  www.cadastre.gouv.fr

Le Plan de Prévention
des Risques Naturels

Téléchargez le PPRN

Démarches courantes

Eau :

https://www.service.eau.veolia.fr/home.html

Collecte des ordures ménagères :

http://www.symat.fr/

Déchetteries :

http://www.symat.fr/

Eclairage public :

​Le signaler à la commune par mail : commune@juillan.fr

Pratique