Commune des Hautes-Pyrénées
Site officiel
    • Mer. 5 Octobre
    • Ciel Dégagé
    • Min : 13.07°
    • Max : 16.27°

RAPPEL sur l’interdiction de brûlage des déchets verts

La Police Municipale de Juillan vous rappelle que le brûlage de déchets verts, c’est interdit toute l’année ! Article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 09/08/1978. Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011.  ATTENTION : en cas de non-respect du RSD, une […]
Juillan - Ville des Hautes-Pyrénées - RAPPEL sur l’interdiction de brûlage des déchets verts

La Police Municipale de Juillan vous rappelle que le brûlage de déchets verts, c’est interdit toute l’année !

Article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du
09/08/1978. Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011.

 ATTENTION : en cas de non-respect du RSD, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier. Le montant de cette contravention peut aller jusqu’à 750€ pour les entreprises ou les collectivités ne respectant pas ce RSD. (Article 131-13 du nouveau code pénal)

plaquette-brulage-dechets-verts_1

Pratique