AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES

Enquête publique relative au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) du canton d’Ossun

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) informe qu’il sera procédé à une enquête publique, durant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au lundi 31 mai 2021 à 17h00, pour informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) du canton d’Ossun.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CATLP :  Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle – Téléport 1 à Juillan

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

• Les pièces administratives incluant notamment le registre d’enquête publique, l’arrêté d’ouverture d’enquête et les justificatifs des mesures de publicité, les actes liés à la procédure d’élaboration du PLUi précédant l’enquête publique dont le bilan de la concertation, les avis des communes du canton d’Ossun et des personnes publiques associées et consultées ainsi que celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie, accompagné des réponses apportées par la CATLP ;
• Le projet du P.L.U.i arrêté par délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 comprenant notamment les justifications du projet incluant l’évaluation environnementale et le résumé non technique.

Monsieur Jacques LEVERT, Chef du service régional de la forêt et du bois en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Durant la période de l’enquête publique, du lundi 26 avril 2021 à 9h00 et jusqu’au lundi 31 mai 2021 à 17h00 inclus, le dossier d’enquête publique (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, à Juillan. Le dossier d’enquête publique (uniquement en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) est tenu à la disposition du public dans 4 autres lieux d’enquête. Les lieux d’enquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire enquêteur.

Toutes les informations relatives aux lieux d’enquête, aux heures d’ouverture de ces lieux et aux permanences du commissaire enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est également consultable en format numérique à partir du lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/plui-du-canton-d-ossun (accessible 7/7 j et 24h/24h).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• Soit sur les registres d’enquête ouverts au siège de la CATLP à Juillan et dans les mairies de Bénac, Gardères, Juillan et Ossun ;
• Soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/plui-du-canton-d-ossun (accessible 7/7 j et 24h/24h) ;

• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-du-canton-d-ossun@mail.registre-numerique.fr
• Soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 – 65013 TARBES CEDEX 9.

En outre les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences.

Il ne sera pas tenu compte des observations émises :

– par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus

– en dehors de la période d’enquête allant du lundi 26 avril 2021 à 9h00 au lundi 31 mai 2021 à 17h00 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le projet du P.L.U.i du canton d’Ossun, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération pour approbation du Conseil Communautaire de la CATLP.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la date de clôture de l’enquête et pour une durée d’un an, au siège de la CATLP, situé à la Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 à Juillan (65290).

Ils seront aussi consultables sur le site internet de la CATLP (www.agglo-tlp.fr)

Toute information relative à ce dossier pourra être obtenu auprès des personnes suivantes :

• Monsieur Gilles ALARD – responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme – Tél : 05 62 41 41 80.
• Madame Julie ROEHRICH – chargée de mission – service Aménagement de l’Espace et Urbanisme – Tél : 05 62 53 82 79.